Mener des projets de versements numériques complexes : retour sur le cas de l’archivage des autorisations d’urbanisme (partie 1)

Le 6 novembre dernier, j’ai eu le plaisir d’intervenir au colloque des Archivistes communaux, intercommunaux itinérants, sur le thème de l’archivage des autorisations d’urbanisme. Cette intervention a convergé avec la publication de notre fiche mémo sur la préparation des versements numériques qu’elle a permis d’illustrer. Il m’a semblé intéressant et utile de récapituler ici les principaux éléments de cette intervention.

Quelques mots de contexte tout d’abord : depuis janvier 2022, les communes ont l’obligation d’être capables de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et, pour les communes de plus de 3500 habitants, d’instruire ces autorisations sous forme dématérialisée. Ces dossiers sont, depuis longtemps, des archives présentant un intérêt historique majeur, la question de leur collecte numérique s’est donc posée très tôt. Dès 2021, le cabinet a ainsi été sollicité pour accompagner ce type de projet, ce qui représente, en 2026, une dizaine de projets accompagnés et des échanges avec une trentaine de services urbanisme dans différents contextes. Les éléments récapitulés ci-après n’ont donc pas vocation à refléter un sujet en particulier mais à illustrer le type de problématique que l’on peut rencontrer sur ces sujets.

Pour les besoins de la présentation, on a choisi de suivre ici les étapes de la méthode développée par mintika pour l’accompagnement des projets de préparation de versement numérique.

Analyser : un processus métier et documentaire qui reste à stabiliser

L’un des premiers points à souligner lorsque l’on s’intéresse à l’instruction dématérialisée des ADS est la grande diversité d’organisation de cette fonction métier : elle a en effet induit entre collectivités des mutualisations à géométrie variable (entre communes, entre communes et intercommunalités, entre communes et agences d’ingénierie territoriale…) mais également sur des périmètres typologiques très variés (instruction interne de certaines ADS et pas d’autres, instructions de certains types de permis et pas d’autres, etc.) et avec des modalités de mutualisation également variées (contrepartie économique ou pas, facturation de certaines prestations particulières…). Derrière cela, et bien que la responsabilité des communes en matière d’archivage ait été confirmée, se cache pour les archivistes la question de l’organisation et de l’éventuelle mutualisation de l’archivage numérique de ces dossiers avec tout un cortège de sujets à traiter (offre de services associée, modèle économique, organisation des dossiers dans le SAE…).

Sur le plan du processus métier lui-même, il faut noter que nous sommes encore dans des périodes d’instabilité importantes : le sujet de la numérisation des dossiers papier et la gestion de l’hybridité des flux entrants est loin d’être traitée partout et les copies multiples des dossiers ont tendance à pulluler, les arrêtés de décision sont encore très largement signés manuscritement, ce qui est entraîne des ruptures de la chaine de dématérialisation, enfin, la place de Plat’au, plateforme d’échange inter-administration pour l’instruction des ADS, reste variable selon les cas de figure. Ceci a évidemment tendance à complexifier la question de l’archivage (que collecter ? à quel endroit ? comment collecter des dossiers complets, tout en évitant les doublons ?). Une analyse fine du processus est donc obligatoire pour comprendre comment tout cela s’articule.

Exemple de modélisation d’un processus métier et documentaire (extrait)

Analyser : des données et des outils à étudier de près

Dans notre méthode, nous préconisons d’analyser le plus tôt possible des jeux de données proches de la réalité de la production. Dans le cas de l’urbanisme, cette analyse met souvent en exergue la question de la qualité des données collectées : formats, qualité des numérisations, intitulés des fichiers, données saisies par l’usager, interrogent sur notre capacité future à assurer leur pérennisation, sans que nous ayons de réels leviers pour améliorer la situation.

Quant aux outils de production, leurs capacités sont également très hétérogènes. On observe globalement deux générations d’outils : la génération historique des outils qui se sont adaptés tant bien que mal à l’obligation de dématérialisation et une nouvelle génération d’outil plus modernes, souvent plus interopérable également. Toutefois, dans les deux cas, il importe de bien analyser les modalités d’export des documents (à plat, avec un plan de classement) et de leurs métadonnées qui ne correspondent pas toujours à nos souhaits et besoins d’archivage. En outre, on observe certains facteurs complexifiant, comme le fait de recourir à un mode tiers-hébergé ou encore de devoir exporter des volumes importants pour les plus grosses collectivités.

Ces quelques remarques sur des processus et des outils complexes montrent à quel point il importe d’analyser en détail le contexte afin de faire des choix réalistes et pertinents comme nous le verrons dans le prochain article.

SR

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