17 octobre 2021

Archives départementales et autorité d’archivage

Le Comptoir by mintikaCatégorie: Archivage numériqueArchives départementales et autorité d’archivage
HerveS demandée il y a 2 mois

Bonjour,

Je me pose des questions concernant le rôle d’autorité d’archivage joué par les Archives départementales.

Pour les archives courantes et intermédiaires, je comprends que les services producteurs sont les autorités juridiques et que le service d’archivage mutualisé est autorité d’archivage (au sens de la note d’information du SIAF), par exemple, un Conseil départemental ou un syndicat mixte.

Sur un autre plan, je ne sais pas qui a la « propriété » des archives après leur versement en Archives départementales. J’imagine que ce sont les AD qui sont en conséquence Autorité juridique et autorité d’archivage en même temps. Mon interprétation est-elle valable ?

1 Réponses
admin admin personnel répondue il y a 2 mois

Concernant le premier cas d’usage, pas tout à fait de notre point de vue. L’Autorité d’archivage est le service d’archives qui prend la responsabilité de la conservation des archives (pour faire court). Elle varie donc selon les situations : tiers-archiveur dans un contexte d’externalisation, service d’archives constitué dans le cadre d’une mutualisation du SAE entre services publics d’archives, service d’archives constitué désigné dans le cadre d’une offre de services mutualisée (c’est le cas des communes notamment).

Concernant la seconde remarque, oui, le service d’archives constitué (AN, AD, AM ou tout service conventionné) est à la fois Autorité d’archivage et Autorité juridique. A noter : ce n’est pas une question de propriété (les archives sont inaliénables par nature) mais bien de responsabilité juridique sur les documents.